Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet agir.team, exploité par la société SAS AGIR, en cours de formation, dont le siège social est situé 3 Place Jean Nouzille, 14000 CAEN, immatriculée au RCS de Caen, au capital de 16 190 €.

Le directeur de la publication est Michel Barbier.
Pour toute question, vous pouvez contacter SAS AGIR par email à contact@agir.team.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de navigation sur le site agir.team. Ce site a pour vocation de présenter l’activité, les projets et les services proposés par SAS AGIR.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Il est réservé à un usage strictement personnel et informatif.
SAS AGIR se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment en cas de maintenance, sans préavis ni indemnisation.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, illustrations, logos, graphismes, mises en page, etc.) est la propriété exclusive de SAS AGIR et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de SAS AGIR est strictement interdite.

4. Responsabilités

4.1 Responsabilité de SAS AGIR

SAS AGIR s’efforce de garantir l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son contenu.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

4.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du site.
Tout usage frauduleux ou détourné du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAS AGIR décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites externes.
Toute création de lien vers agir.team est soumise à l’autorisation préalable écrite de SAS AGIR.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant SAS AGIR à contact@agir.team.
Une politique de confidentialité détaillant les modalités de collecte et de traitement des données personnelles est disponible sur le site.

7. Cookies

Le site agir.team peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur est informé de cette utilisation lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences via son navigateur.

8. Hébergement du site

Le site agir.team est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.
Pour plus d’informations, consultez : ovhcloud.com.

9. Modification des CGU

SAS AGIR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des mises à jour.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du RCS de Caen.

11. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter SAS AGIR à l’adresse suivante :
📧 contact@agir.team